Mentions légales

1. Le site So Young So Design.com

Le site So Young So Design.com est conçu et géré par l' EIRL So Young So Design
SO YOUNG SO DESIGN
03 Rue Edouard André
28000 CHARTRES
France
Tel : 02.37.22.62.74
E-mail : contact@soyoungsodesign.com

SO YOUNG SO DESIGN est une entreprise individuelle à responsabilité limité, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de CHARTRES sous l'immatriculation 753 859 495 - N° de TVA intracommunautaire : 23 753 859 495

Le directeur de la publication est la Directrice de So Young So Design, Madame Christelle CELLERIN.


Conception graphique

Labo Webdesign SARL
www.lab-o.fr

Développement du site internet

Captusite.com
ZA ARAGO - Bat 10
9, rue Charles Coulomb
28000 Chartres
www.captusite.com


Hébergement du site internet

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix

 

 

2. Conditions d'utilisation

Le site So Young So Design.com  est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de So Young So Design.com  .

Les éléments contenus sur les sites du domaine So Young So Design.com  restent la propriété de l'entreprise So Young So Design.com  même une fois téléchargés.

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur So Young So Design.com  ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à So Young So Design.com  

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L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas So Young So Design.com  ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'Utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à l'entreprise So Young So Design ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de So Young So Design.com  et des services proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, l'entreprise So Young So Design se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

3. Politique de protection des données personnelles

3.1
Afin de traiter les commandes, So Young So Design effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
So Young So Design est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur :

* Achète un produit
* S'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (nos lettres d'information),
* Contacte So Young So Design
* Participe à un jeu-concours
* Répond à un sondage

3.2
So Young So Design s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, l’Editeur a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.


L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).
L'Utilisateur peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande à So Young So Design (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse contact@soyoungsodesign.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : So Young So Design-Service Client - 03 Rue Edouard André - 28000 Chartres. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de So Young So Design et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique ; concernant des produits analogues aux produits achetés. Les données personnelles seront dans ce cas utilisées à des fins publicitaires. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.soyoungsodesign.com.

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de l'entreprise So Young So Design


3.3
So Young So Design s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, So Young So Design peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de So Young So Design, de tout autre Utilisateur ou de tiers. So Young So Design peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.
Dans le cadre du traitement des commandes, vos données personnelles peuvent aussi être communiquées à nos prestataires de livraison

3.4
Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est par exemple de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat.
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4. Exclusion de responsabilité

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Le site So Young So Design.com est fourni en l'état et sans garantie autre.

Dans les limites imposées par la Loi, l'entreprise So Young So Design rejette toute garantie relative à la valeur marchande de So Young So Design.com, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

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En aucun cas l'entreprise So Young So Design ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de So Young So Design.com et ce même si l'entreprise So Young So Design a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

 

5. Propriété intellectuelle

Le site So Young So Design.com et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à l'entreprise So Young So Design ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site So Young So Design.com sur quelque support que ce soit sans l'accord de l'entreprise So Young So Design est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Christelle CELLERIN.

 

6. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Chartres (France) à l'encontre des contrevenants.